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Avocat; un danger reconnu, une jurisprudence absente en droit pénal routier. Par Alain Dahan, Avocat.
Le titre « un danger reconnu, une jurisprudence absente en droit pénal routier. Par Alain Dahan, Avocat. » désigne un article qui vient d’être publié. Les effets immédiats de cette substance, qui se veut « festive », sur la vigilance, la coordination et la perception du danger sont aujourd’hui bien établis, et de nombreux faits divers en attestent. Pourtant,…
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+ 50 Km/h : Ce Qu’il Faut Savoir en Cas de Verbalisation pour Excès de Vitesse
L’Homicide Routier : Un Nouveau Délit Au Regard des Excès de Vitesse Depuis le 29 décembre 2025, l’excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est considéré comme un délit en France, en vertu de la loi du 9 juillet 2025 sur l’homicide routier. Ce changement législatif entraîne des conséquences juridiques…
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Convocation Gendarmerie; ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L’ÉTAT
Un article a été publié sous le titre « ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L’ÉTAT ». L’ancien président du sénat risque une arrestation s’il ne répond pas à la convocation de la Gendarmerie. Les autorités évoquent d’éventuelles mesures coercitives. À Ambatovinaky, près du domicile du Général Ravalomanana, des éléments de la Gendarmerie sont stationnés. L’ancien président du Sénat,…
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Avocat; Droit criminel et droit pénal : quelle différence ?
Le nouvel article intitulé « Droit criminel et droit pénal : quelle différence ? » est désormais disponible. Dans le langage courant, on confond souvent droit criminel et droit pénal. Pourtant, ces deux notions, bien que proches, ne recouvrent pas exactement la même réalité. Toutes deux relèvent du système de justice répressive, c’est-à-dire qu’elles traitent des comportements…
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Convocation Gendarmerie; la gendarmerie de la Meuse appelle à la prudence
L’article intitulé « la gendarmerie de la Meuse appelle à la prudence » a été récemment mis en ligne. À l’approche des fêtes de fin d’année, la gendarmerie de la Meuse appelle à la plus grande vigilance. Ce mercredi en début de soirée, un automobiliste seul en cause a perdu le contrôle de son véhicule à la…
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Avocat; le plan local d’urbanisme de La Teste-de-Buch voté avant la campagne des municipales
Un article vient d’être mis en ligne, intitulé « le plan local d’urbanisme de La Teste-de-Buch voté avant la campagne des municipales ». Cette unanimité, sans surprise, ne dure pas. Parce qu’il faut voter la subvention au Rugby Club bassin d’Arcachon (RCBA). Et tout le monde la vote. Sauf que Fabien Dufailly, adjoint aux sports, rappelle que…
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Avocat; « Tout l’héritage de notre grand-mère est à moi… Ai-je le droit ? »
Un article récemment publié s’intitule « « Tout l’héritage de notre grand-mère est à moi… Ai-je le droit ? » ». Alors que l’héritage aurait pu être partagé, elle a tout gardé pour elle : une décision qui divise sa famille. Quand un proche décède, le deuil est difficile pour tous les membres de la famille. Mais…
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Avocat; Ce code sur votre permis peut vous coûter 135 € et 3 points, voici pourquoi
Le titre « Ce code sur votre permis peut vous coûter 135 € et 3 points, voici pourquoi » correspond à un article qui vient d’être mis en ligne. Un détail minuscule mais redoutablement coûteux. Sur le permis de conduire, deux chiffres peuvent vous valoir une amende de 135 euros et trois points en moins. Des automobilistes…
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Avocat; Peut on voyager avec un permis de conduire et dans quels pays ?
Un article récemment publié porte le titre « Peut on voyager avec un permis de conduire et dans quels pays ? ». Un document de voyage sert à établir l’identité, la nationalité et le droit d’entrer sur un territoire. Le permis de conduire, lui, atteste uniquement de l’aptitude à conduire un véhicule. Cette distinction est fondamentale sur…
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Avocat; Procès de Frédéric Péchier : la défense tente d’immiscer le doute, évoquant une célèbre erreur judiciaire
L’article avec le titre « Procès de Frédéric Péchier : la défense tente d’immiscer le doute, évoquant une célèbre erreur judiciaire » vient d’être publié. L’ombre d’une erreur judiciaire serait-elle en train de planer sur le procès de Frédéric Péchier ? C’est en tout cas ce doute que la défense a souhaité infiltrer dans l’esprit des six jurés…
