Un article avec le titre « Noyon : une plainte au pénal contre la maire pour discrimination politique dans l’attribution des subventions » a été publié récemment.
Et une procédure de plus à l’encontre de la maire de Noyon. Comme révélé par le Courrier Picard – brisant ainsi l’embargo de publication * – Philippe Laredo vient de saisir la justice au pénal concernant les subventions municipales non distribuées en 2025. Le président du festival de jazz avait eu la mauvaise surprise de découvrir qu’il ne bénéficierait d’aucune aide municipale l’an passé. Une décision «fondée sur des critères politiques», selon Baptiste de Fresse de Monval son avocat.
Et c’est là toute la base de la plainte déposée ce vendredi 16 janvier au matin au tribunal judiciaire de Compiègne. Sur le parvis, les deux hommes tiennent une conférence de presse. L’avocat refait le film. «Le point de départ c’est la ville de Noyon qui a des difficultés financières, commence-t-il, elle décide de baisser les subventions communales, et Philippe Laredo fait partie de ceux qui s’y opposent.» Tout le monde a en mémoire les manifestations associatives de Noyon en 2024.
«De la discrimination»
Pour l’avocat, c’est ici «un point de bascule». Quand on passe de subventions minimes pour crise budgétaire, à une suppression pour raisons politiques, «on entre dans la discrimination», poursuit l’avocat qui dresse ensuite la liste des mesures prises par la mairie à l’encontre du Paris-Noyon Jazz Festival : la suppression de l’association de l’agenda municipal en ligne ainsi que de l’annuaire, le refus de prêter des salles municipales pour les événements «sans motif alors que d’autres associations y avaient encore droit» et finalement la suppression totale de la subvention en 2025.
Pour l’avocat, le motif politique ici n’est pas voilé. «Il est même assumé», assure-t-il. Il lit ses notes : «On a d’abord l’adjoint au maire, Benoît Goullieux qui, interrogé sur ce sujet par France 3, déclare que “ces mesures sont une sanction”». Il y a ensuite ces explications en conseil municipal qui ne cachent pas non plus «le motif politique». Mais encore «une réunion entre Laurence Laredo, l’épouse de mon client, qui se fait dire par Monsieur Mastouri (NDLR, DGS de la ville) que le festival paie “les insultes” de Philippe Laredo envers la maire». Baptiste de Fresse de Monval cite enfin une conversation entre le président du festival et ce même Chokri Mastouri en octobre où ce dernier lui «reproche d’avoir “politisé” le combat associatif».
Jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende
Pour l’avocat, tout ceci constitue «des preuves» d’une punition sur une base politique. Ce qui est une infraction au titre de l’article 225-1 du code pénal, qui dit que «constitue une infraction toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leurs opinions politiques», explique l’avocat. Une discrimination pour laquelle on encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende, et même jusqu’à 5 ans et 75.000 euros d’amende lorsqu’elle est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique. Ce qu’est Sandrine Dauchelle en sa qualité de maire.
Sur la décision de porter plainte, Philippe Laredo veut d’abord dire qu’elle a été prise «en accord avec le conseil d’administration de l’association». Baptiste de Fresse de Monval explicite ce qui la motive : «Si on commence à sanctionner les particuliers ou les entreprises en raison des opinions politiques, ce n’est plus possible, beaucoup d’indices ici montrent – et la CRC (Chambre régionale des comptes) l’a pointé sur un autre sujet – que Sandrine Dauchelle confond souvent ses intérêts privés et l’intérêt public».
Une deuxième procédure
Avec cette plainte, Philippe Laredo ne cache pas non plus qu’il espère faire rentrer l’argent dont l’association a été privée : «Suivant le déroulement de la procédure, nous pourrions nous constituer partie civile pour réparer notre préjudice», assure-t-il. Il rappelle par ailleurs que l’association n’a jamais été gourmande en subsides publics. «Les festivals de jazz dans la région c’est par exemple 35.000 euros d’aides locales à Chantilly, 50.000 à Saint-Omer, pareil sur le Plateau picard pour ne parler que des plus proches». Alors que le festival de Noyon, qui atteint aujourd’hui les mille festivaliers (un peu moins lors de la dernière édition, contrainte par le conflit avec la mairie), a touché au maximum 10.000 euros en 2022 puis 5.000 en 2023 et 1.000 en 2024.
À noter enfin que cette procédure au pénal, qui vise directement la maire de Noyon, est différente de celle initiée aux côtés du Judo Club Noyon notamment il y a quelques mois devant le tribunal administratif. Dans cette première plainte, l’objectif est de faire annuler la délibération relative aux subventions municipales.
Une manœuvre politique ?
Sur le timing de cette plainte enfin, alors que la partie adverse ne manque déjà pas d’invoquer des motifs politiques, Philippe Laredo qui ne se cache pourtant pas d’accointances politiques à gauche, et même parfois d’un engagement local, balaye : «Il a été dit dans le Courrier Picard que j’ai fait toutes les campagnes de Patrick Deguise, c’est factuellement faux. Il a aussi été dit que j’avais loué mon local à Patrick Deguise pour sa permanence politique : je n’ai plus rien à voir avec l’emplacement depuis un an, il ne m’appartient pas».
Pour Baptiste de Fresse de Monval, le timing – à deux mois des municipales – s’explique par le fait «qu’il fallait que cette plainte soit bien étayée, solide pour que les juges puissent faire leur travail». «C’est l’inverse d’une instrumentalisation de la justice», promet-il. Baptiste de Fresse de Monval y voit plutôt une façon de remettre… la mairie au milieu du village : «Une enquête sera ouverte ici, ce ne sera pas la première à Noyon, elle participera à faire la distinction entre ce que peut faire un maire et ce qu’il ne peut pas».
Contactée, Sandrine Dauchelle n’a pas donné suite.
* En journalisme, un embargo est la demande d’une source de ne pas publier une information avant une certaine date. Une pratique déontologique que s’imposent généralement les journalistes.
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