Audition et convocation : déroulement, droits, pièges à éviter lors d’une convocation à la Police
Recevoir une convocation de la Police ou de la police judiciaire est toujours un moment stressant. Qu’il s’agisse d’une audition libre, d’un simple témoignage ou d’une possible mise en cause judiciaire, la première réaction est souvent la même : inquiétude, peur des conséquences, et beaucoup de questions sans réponse.
Cet article vous guide pas à pas pour comprendre :
- pourquoi vous avez reçu cette convocation,
- quelles sont vos obligations et vos droits,
- ce qui peut se passer lors de l’audition,
- les conséquences d’une absence,
- et comment se préparer efficacement.
1. Les raisons d’une convocation à la Police
a. Dans quel contexte peut-on être convoqué ?
Une convocation à la Police est toujours liée à une procédure judiciaire. Elle peut intervenir dans différents cas :
- Vous êtes témoin d’une situation ou d’une infraction.
- Vous êtes suspect ou mis en cause dans une enquête pénale.
- Vous êtes convoqué pour une déclaration complémentaire à un dossier déjà ouvert.
L’importance de cette convocation réside dans le fait qu’elle marque un moment clé de l’instruction : l’officier de police judiciaire (OPJ) veut obtenir des éléments pour le dossier.
b. Les types de convocation
Convocation sur ordre du tribunal : parfois, le juge d’instruction ou le parquet demande directement à ce que vous soyez entendu.
Convocation comme témoin : vous n’êtes pas accusé, mais votre témoignage est utile.
Convocation pour audition libre : vous êtes entendu comme suspect, mais vous venez et repartez librement.
Convocation pour garde à vue : vous êtes retenu, vos droits sont plus encadrés, et la privation de liberté peut durer 24h (prolongeable).
Le cas des convocations « pour affaire vous concernant »
Il arrive que la convocation soit vague, avec une mention comme « pour affaire vous concernant ». Cela signifie que vous êtes directement impliqué dans une enquête, sans que le détail soit précisé par écrit. Sur place, l’OPJ vous précisera si vous êtes entendu comme témoin, suspect ou partie civile.
Peut-on finir en garde à vue ou en prison ?
Oui, c’est possible.
- Si vous êtes convoqué en audition libre, vous pouvez être placé en garde à vue si les enquêteurs estiment que c’est nécessaire (ex. risque de fuite, destruction de preuves, pression sur un témoin).
- La garde à vue peut déboucher sur une présentation devant un juge d’instruction ou un tribunal.
2. Les procédures liées à la convocation
a. Comment reçoit-on une convocation ?
La convocation peut être remise :
- par courrier,
- en main propre par un policier,
- exceptionnellement par téléphone (souvent suivie d’un écrit).
Elle indique :
- le lieu de l’audition,
- la date et l’heure,
- l’identité de l’officier en charge,
- parfois la nature des faits (ex. infraction routière, vol, violences).
b. Vos droits et obligations
Lors d’une convocation, vos droits dépendent de votre statut :
droit d’accéder à certaines pièces du dossier.
Témoin :
- obligation de dire la vérité,
- pas de nécessité d’avocat,
- possibilité de demander un procès-verbal de votre déclaration.
Audition libre (suspect) :
- droit au silence,
- droit d’être assisté d’un avocat,
- droit de consulter le procès-verbal avant signature,
- obligation de se présenter au rendez-vous fixé.
Garde à vue :
- droit à un avocat (y compris commis d’office),
- droit à un médecin,
- droit de prévenir un proche,
Vrai ou faux.
Il est possible de déplacer la date d’une convocation de police ou de gendarmerie ?
✅ Vrai
Vous avez raison ! En général, il est possible de demander un report de la date de convocation, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Cette option est souvent même proposée sur la convocation elle-même. Il est important de contacter les autorités concernées dès que possible pour expliquer votre situation et demander un nouveau rendez-vous.
❌ Faux
Ce n’est pas correct. En général, il est possible de demander un report de la date de convocation, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Cette option est souvent même proposée sur la convocation elle-même. Il est essentiel de contacter les autorités concernées dès que possible pour expliquer votre situation et demander un nouveau rendez-vous.
Lors d’une audition libre, vous avez le droit de vous lever et partir.
✅ Vrai
Vous avez raison ! Lors d’une audition libre, vous avez le droit de vous lever et de partir à tout moment. Cela signifie que vous n’êtes pas contraint de rester et que vous pouvez quitter les lieux si vous le souhaitez. C’est un aspect important de l’audition libre, qui vise à recueillir des informations sans pression.
❌ Faux
Ce n’est pas correct. En réalité, lors d’une audition libre, vous avez le droit de vous lever et de partir à tout moment. Cela signifie que vous n’êtes pas contraint de rester et que vous pouvez quitter les lieux si vous le souhaitez. C’est un aspect essentiel de l’audition libre, qui vise à recueillir des informations sans pression.
Un avocat peut vous assister lors d’une audition, mais il n’est pas obligatoire.
✅ Vrai
Vous avez raison ! Un avocat peut vous assister lors d’une audition, mais sa présence n’est pas obligatoire. Vous avez la possibilité de venir avec votre propre avocat. Si vous n’en avez pas, vous pouvez également demander à avoir un avocat commis d’office par la justice pour vous défendre. Cela garantit que vous êtes soutenu et informé de vos droits tout au long du processus.
❌ Faux
Ce n’est pas correct. En réalité, un avocat peut vous assister lors d’une audition, mais sa présence n’est pas obligatoire. Vous avez la possibilité de venir avec votre propre avocat. Si vous n’en avez pas, vous pouvez également demander à avoir un avocat commis d’office par la justice pour vous défendre. Cela garantit que vous êtes soutenu et informé de vos droits tout au long du processus.
3. Les conséquences si vous ne vous présentez pas
a. Les risques juridiques
Ne pas répondre à une convocation de la Police peut avoir de lourdes conséquences :
- Si vous êtes témoin : le juge peut ordonner une comparution forcée.
- Si vous êtes mis en cause : vous pouvez être interpellé à domicile et placé en garde à vue.
b. Impact personnel et professionnel
Une absence peut :
- compliquer votre défense en cas de procès pénal.
- détériorer votre image auprès du tribunal et du juge d’instruction,
- donner l’impression que vous cherchez à fuir,
- compliquer votre défense en cas de procès pénal.
👉 Conseil : même si vous souhaitez exercer votre droit au silence, présentez-vous à la convocation.
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- Mise en situation, exercices pratiques, entrainement…
4. Conseils pratiques pour gérer une convocation à la police
a. Évaluer à quelle étape de la procédure vous vous trouvez
La convocation peut intervenir :
- au début de l’enquête (premiers témoignages),
- en cours d’instruction,
- juste avant un jugement ou une audience au tribunal.
Demandez toujours à quel cadre judiciaire correspond votre audition.
b. Que se passe-t-il après la convocation ?
Selon votre statut :
Victime : votre audition peut déboucher sur une confrontation avec le suspect.
Témoin : votre rôle s’arrête souvent après l’audition.
Mis en cause : vos déclarations peuvent mener à une garde à vue, voire à une mise en examen.
c. Comment se préparer à l’audition
- Prenez contact avec un avocat avant l’entretien.
- Relisez les faits si vous les connaissez.Apportez des documents ou preuves utiles (emails, contrats, photos).
- Restez calme, répondez sans vous précipiter.
- Relisez le procès-verbal avant de le signer : il doit correspondre mot pour mot à vos déclarations.
Cas concrets
Ces situations se sont produites réellement:
Ludovic
L’enquête de police pour laquelle j’ai été convoquée est une affaire du code pénal. Dans ce cas, l’officier de police judiciaire n’a pas pu me donner des informations sur l’investigation en cours. C’était pour moi un véritable interrogatoire pénible, car je ne savais pas si ce que je disais serait retenu contre moi par les services.
Igor
Le plus pénible, c’est la fouille, la prise des empreintes ainsi que le prélèvement ADN. On a vraiment le sentiment d’être passée dans le camp des délinquants.
Ivan
Pour une infraction au code de la circulation, j’ai été convoqué pour une enquête de police par un officier de police qui n’était pas commode. Je n’ai jamais été aussi stressé. Heureusement, j’avais préparé l’audition, car sinon, je serais tombé dans les pommes.
Chantal
Dans le cadre d’une enquête pénale, le service de la police recherchait des informations. J’ai été convoquée pour donner mon témoignage, mais consciente qu’au moindre faux pas, c’est moi qui serais suspectée.
La meilleure stratégie reste de se présenter, d’être accompagné et de garder son sang-froid.
Conclusion
Une convocation à la police est un moment important dans une procédure judiciaire. Qu’il s’agisse d’une audition libre, d’un rôle de témoin ou d’une garde à vue, vous devez connaître toutes les informations sur vos droits, répondre présent et préparer votre défense si nécessaire.
Gardez en tête :
ignorer une convocation peut aggraver la situation.
être convoqué ne signifie pas être coupable,
un avocat peut vous protéger et vous conseiller,
