• Pour permettre aux sinistrés des incendies de l’été de retrouver un toit, le gouvernement va introduire un amendement dans le projet de loi « Relance logement ».
• Celui-ci prévoit qu’il sera possible de reconstruire sa maison à l’identique, même si les documents d’urbanisme ont changé entre l’époque de la construction et la reconstruction.
• « Il n’est pas prévu d’autoriser des personnes à s’exposer à des risques prévisibles », prévient toutefois le texte. Concrètement, la reconstruction à l’identique s’annonce donc limitée.

En déplacement en Gironde lundi, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a estimé que pour les sinistrés qui voudraient reconstruire « pas à l’identique (…), mais quelque chose d’équivalent, il faut que ce soit possible, et possible très rapidement ». « Ce que nous allons donc faire, c’est que nous allons, pour les reconstructions en équivalence, faire en sorte que ces permis de construire puissent être délivrés globalement sous un délai d’un mois », a poursuivi le chef de l’exécutif.

Pour aller vite, un amendement va être introduit dans le projet de loi « Relance logement », présenté en Conseil des ministres le 24 juin dernier. « Monsieur le Premier ministre, on avait ensemble préparé le Notre-Dame du logement », a ainsi commenté le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun. « On ne pensait pas que la symbolique irait jusqu’à parler de bâtiments détruits par les flammes et cette nécessité de reconstruire le plus vite possible.« 

Des reconstructions autorisées « même si les documents d’urbanisme s’y opposent »

Que dit ce texte ? Il parle bien de « reconstruction à l’identique », et non, « en équivalence ». « Cette reconstruction ou cette réfection à l’identique, avec adaptations mesurées ou des améliorations justifiées, pourra être autorisée même si les documents d’urbanisme s’y opposent », peut-on ainsi lire dans le document transmis à TF1 par l’entourage du ministre.

Concrètement, si votre maison a été construite il y a vingt ans et autorisée par permis de construire mais qu’elle a été détruite par les flammes, vous pourrez la reconstruire à l’identique, au même endroit, même si entre-temps les documents d’urbanisme, le Plan local d’urbanisme par exemple, ont changé. « C’est une disposition inspirée de ce qui a été fait à Mayotte après le cyclone », commente pour TF1 Me Eric Landot, avocat en droit public et spécialiste des questions environnementales. « Mais à Mayotte, il y avait un sujet de bidonvilles, donc cette disposition visait aussi à éviter que les gens ne reconstruisent n’importe où. »

Des risques à prendre en compte

Appliqué à la Gironde, et aux autres zones exposées aux incendies cet été, ce dispositif interroge, puisque le Premier ministre lui-même a dit lundi : « Loi littorale, loi sur l’eau, on est dans un environnement contraint », a-t-il ainsi rappelé. « Donc là, il y a un point d’équilibre à trouver entre rapidité et ne pas refaire ou faire n’importe quoi dans la construction. Parce que les mêmes qui veulent que ça aille très vite aujourd’hui seront les mêmes qui, dans deux ou trois ans, diront : ‘Pourquoi vous avez laissé faire ?’ Un grand classique. »

Comment reconstruire « à l’identique », et ce malgré les documents d’urbanisme élaborés entre-temps, et en même temps « ne pas refaire ou faire n’importe quoi » ? Au total, 250 maisons et bâtiments ont brûlé en Gironde et 200 autres dans les Landes.

Le texte poursuit : « Par dérogation au L.111-5 du code de l’urbanisme, il n’est plus possible que le PLU ou la carte communale s’opposent au principe des reconstructions à l’identique, c’est un droit pour tout le monde, dans la seule limite des plans de prévention des risques : il n’est pas prévu d’autoriser des personnes à s’exposer des risques prévisibles. » « Les dérogations proposées ne concernent pas les règles liées à la prévention des risques (inondations, incendies…), qui resteront pleinement en vigueur… », lit-on encore.

Cela inclut tout ce qui est risque et… là… la liste est longue

Me Eric Landot, avocat

Il sera donc possible de reconstruire à l’identique, même si les documents d’urbanisme disent l’inverse… sauf si les plans de prévention des risques empêchent ces reconstructions. « Or, ces plans de prévention sont très larges », rappelle Me Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement. « Il y a le risque incendie, bien sûr, mais aussi le risque inondation. »

« Cela inclut tout ce qui est risque et… là… la liste est longue », appuie Me Landot. « Le plan permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc.« 

Ainsi, ces plans impliqueront davantage de contraintes au moment de la reconstruction. Et pourraient éloigner la perspective d’une reconstruction à l’identique. « Les plans de prévention des risques pourront bel et bien s’opposer à ces permis de construire », confirme Me Landot. « C’est un sacré bémol apporté à l’idée de reconstructions à l’identique. Car on va reconstruire à l’identique sauf là où c’est dangereux… Ça va être très large. »

Des « zones noires » comme après Xynthia ?

Le ministre Vincent Jeanbrun a lui seulement évoqué « quelques zones ». Il faut, a-t-il dit, « construire de manière plus sécure par rapport au risque incendie (…) c’est-à-dire pas forcément dans les mêmes zones ». « Il y aura quelques zones probablement qui seront identifiées comme nécessitant de ne plus construire là », a-t-il poursuivi. « Et je sais que c’est le travail de la mission. »

Sébastien Lecornu a en effet chargé une mission interministérielle de définir une doctrine de reconstruction avec adaptation dans un délai de trois mois. Il faudra donc définir quelles sont ces zones qui ne sont plus constructibles. Après le passage de la tempête Xynthia en Vendée et en Charente-Maritime en février 2010, le gouvernement avait créé des « zones noires » inconstructibles, condamnant au total 1.393 maisons sinistrées.

Il ne s’agit ni de tout arrêter parce que la forêt existe ni de raser toute la forêt car on a peur des incendies

Bruno Lafon, maire de Biganos

En Gironde, la situation est toutefois légèrement différente puisque les maisons sont bien souvent mêlées à la forêt. Pour le maire DVD de Biganos, Bruno Lafon, dont la commune de 12.000 habitants a été évacuée fin juillet, « il ne s’agit ni de tout arrêter parce que la forêt existe ni de raser toute la forêt car on a peur des incendies ». 

Président de la Défense des forêts contre les incendies (DFCI) d’Aquitaine, il prône plutôt une meilleure prise en compte du risque incendie, avec l’aménagement de pistes pour les pompiers (les pare-feux), de points d’eau, mais aussi d’entretien de ces parcelles et de respect des obligations de débroussaillage.

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La France pourrait aussi s’inspirer d’exemples à l’étranger : en Australie, les propriétaires souhaitant construire une maison dans une zone identifiée comme propice aux feux de brousse doivent faire évaluer leur projet et sa sensibilité au risque incendie et respecter des obligations de construction en fonction, obligations qui vont jusqu’au choix des matériaux de construction. 

Mais aussi d’exemples… français : « Dans les villages traditionnels méditerranéens, on a un bourg d’habitat très dense, avec autour des champs, du maraîchage, ou de la vigne et donc une certaine humidité. Cette ceinture agricole est un premier pare-feu », explique ainsi la géographe spécialiste du risque incendie Pauline Vilain-Carlotti, à l’AFP. En deuxième périphérie, on a l’espace pastoral où les troupeaux s’alimentent et où on va utiliser le feu comme un outil d’entretien pour limiter la croissance de la végétation. Cela crée un deuxième pare-feu. Et, en troisième périphérie, il y a la forêt, l’espace sauvage, qui est séparé de l’espace habité. Il n’y a pas de frontière directe mais une succession de pare-feux. »

En Gironde et dans les Landes, cette culture du feu reste à acquérir, estime le maire de Biganos, qui voit au-delà de la question de la reconstruction. « Dans le Sud-Est, quand il y a du mistral, les gens sont habitués à ce que des routes et des massifs soient fermés », cite par exemple l’élu. « Chez nous, on est moins habitué. Mais il va falloir que ça rentre dans les mœurs. »